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Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet

Ces présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente réalisée sur le site https://gallus-nc.com/ et conclue entre la société GALLUS NC SAS d’une part, ci-après dénommée ” Gallus NC “, et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” Gallus NC ” d’autre part, dénommée ci-après ” l’acheteur “. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales. Gallus NC se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Identification du vendeur

Dénomination sociale : GALLUS NC SAS
Capital social : 3 100,00 euros
Numéro d’inscription au RCS : Vannes B 904 180 528
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34904180528
Siège social : 9 Route du Bois des Coquenais, 56380 GUER (aucun retour d’article n’est possible à cette adresse)

Article 3 – Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site gallus-nc.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Veuillez prendre en compte qu’une confirmation de commande ne confirme que la réception de votre commande. En revanche, ce n’est que lorsque vous recevez un e-mail contenant un numéro de suivi du transporteur que votre achat est confirmé à 100% et que la marchandise a été expédiée.

Les photographies présentent sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 – Tarif

Les prix figurant sur le site gallus-nc.com sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Gallus NC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition (cf : Livraisons)

Article 5 – Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • créer un compte client en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client sur le site gallus-nc.com ,
  • valider le contenu de sa commande après l’avoir vérifié,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Frais d’expédition

Veuillez-vous référer à la section Livraisons pour les frais, les délais et les modes de livraison disponibles.

Article 7 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués au choix de l’acheteur :

  • par carte bancaire (système SogeCommerce avec 3D Secure)

Article 8 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande. L’acheteur doit indiquer toutes les informations concernant son adresse qui permettront la livraison de sa commande.

Nous fonctionnons avec le transporteur Colissimo.

RAPPEL : Gallus NC, n’est en aucun cas responsable des potentiels retards ou autres problèmes liés à la livraison des commandes. Merci de de votre compréhension.

Vous pouvez retrouver ici, notre grille tarifaire concernant les frais d’expédition :

Commande inférieur ou égale à 300€ TTCCommande supérieur à 300€ TTC
Colissimo avec signature9,00 € Offert
Colissimo relais7,00 €Offert

Les Frais de port sont offerts à partir de 300€ TTC d’achat

Vous pouvez vous faire livrer à domicile contre signature ou vous faire livrer en Relais-Colis.

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Article 9 – Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Voir “nos conditions de retour”.

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Article 10 – Échanges, Retours, Garantie & Service client

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.Les effets d’usure habituels ne relèvent cependant pas de la garantie légale.Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@gallus-nc.com. Le service client est joignable : – par téléphone au +33 (0)6 52 14 12 07 du lundi au vendredi de 10h à 18h.

Etat des articles retournés

Tous les articles retournés dans le cadre du délais légal de rétractation devront être renvoyés parfaitement intacts et dans leur emballage d’origine (boite de chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice, plastique…).

A réception du colis, Gallus NC jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Gallus NC, les articles seront alors retournés au client aux frais du client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement et Gallus NC pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Gallus NC procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve de l’expédition du retour via un numéro de suivi par exemple.

Les remboursements s’effectueront en fonction du mode de paiement initialement choisi. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Gallus NC en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. Seul l’éventuel complément payé au moment de l’utilisation de code cadeau pourra être remboursé si l’article retourné est bien conforme aux conditions de retours.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13 – Archivage et Preuve

Gallus NC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Gallus NC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vannes sauf disposition contraire de la loi.

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Les conditions générales de ventes de Gallus NC sont explicitées ci-dessus, pour toute question éventuelle, veuillez nous contacter avec ce formulaire.