Les articles de la Sélection Pro sont exclusivement réservés aux professionnels de la Police, Gendarmerie, Sapeurs-Pompiers et Douane.
L’article 433-14 du Code Pénal, punit à hauteur d’un an d’emprisonnement et 15 000,00 € d’amende, le fait de porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par les autorités publiques.
Nous nous réservons donc, le droit de demander un justificatif avec la carte professionnelle pour toutes les commandes de produits évoquant les métiers de la Police, la Gendarmerie, les Sapeurs-Pompiers et la Douane ainsi que l’Armée Française.
Gallus NC, n’est en aucun cas responsable des utilisations illicites des produits présents sur son catalogue.
Sabres, couteaux et poignards sont des armes de 6ème catégorie, elles sont susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique.
En vertu de l’article 46-1 (décret 05/1995) l’acquisition par les mineurs des armes ou élément d’arme de 6ème catégorie est interdite. Selon cette règle, il est donc interdit aux personnes mineurs de détenir un couteau ou poignard.